Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Secrétariat de l'association AM2B s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses bénéficiaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés. Cette charte juridique détaille les finalités opérationnelles de nos traitements et les voies de recours légales à votre disposition.
1. Responsable du Traitement
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire et lors de l'instruction des dossiers d'admission physique ou de contact est placé sous la responsabilité exclusive de l'association AM2B ASSOC MUSICALE LA BARCAROLLE BASTIAISE, enregistrée sous le numéro de SIREN 493 953 137. Le délégué à la protection des données (DPO) désigné à titre bénévole peut être contacté par écrit à l'adresse postale de notre siège social : Lycée Paul Vincensini, Rue 4Div Marocaine de Montagne, 20200 Bastia, ou par voie électronique à l'adresse permanente : rasmikamallik289@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Dans le cadre strict de nos objectifs statutaires non marchands, nous collectons uniquement les données d'utilité publique strictement nécessaires au traitement administratif des dossiers d'admissibilité :
- Identifiants d'identité : Nom de famille, prénom(s) du bénéficiaire majeur ou de son représentant légal.
- Coordonnées permanentes : Adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, adresse postale.
- Informations artistiques : Choix de la discipline d'apprentissage souhaitée (chorale, cordes, piano).
- Motivations d'admission : Détails libres permettant d'évaluer la situation sociale ou d'isolement géographique du candidat.
3. Finalités et Base Légale du Traitement
Ces informations sont recueillies sur la base légale de votre consentement explicite (manifesté par la case à cocher obligatoire de notre formulaire d'admission) et pour l'exécution des missions d'intérêt général inscrites dans nos statuts. Les finalités de traitement se limitent à :
- L'instruction administrative et pédagogique des dossiers de candidature aux ateliers musicaux gratuits.
- Le suivi d'itinérance et de desserte des territoires de montagne par la Barcarolle Mobile.
- L'établissement statistique non nominatif de notre Audit 2026 de performance sociale d'utilité publique.
- La gestion de la correspondance administrative obligatoire entre le Secrétariat et les familles d'élèves.
Aucun traitement de profilage algorithmique, aucun scoring décisionnel automatisé, et aucune utilisation marketing ou commerciale ne sont opérés sur vos informations personnelles.
4. Durée de Conservation des Données
L'AM2B s'impose des durées de rétention extrêmement rigoureuses et conformes aux préconisations de la CNIL. Les données de contact et de demande d'information simple sont supprimées dans un délai maximal de 6 mois après clôture de la demande. Pour les candidats admis aux ateliers d'utilité publique, les données administratives sont conservées durant l'intégralité du cycle d'enseignement, puis archivées à des fins comptables ou d'audit durant 3 ans avant leur purge intégrale et définitive.
5. Destinataires et Sécurité des Données
Vos données personnelles sont stockées sur des bases de données locales sécurisées situées en Union Européenne. Elles sont exclusivement destinées aux membres habilités du Secrétariat Administratif de l'AM2B et aux administrateurs du Conseil d'Administration. Nous nous interdisons formellement de céder, louer, vendre ou communiquer vos informations personnelles à des tiers marchands ou des partenaires commerciaux. Seules les autorités préfectorales ou judiciaires compétentes peuvent y avoir accès dans le cadre des obligations légales d'audit.
6. Exercice de vos Droits Légaux
Conformément aux réglementations européennes, vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données personnelles, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits, vous devez formuler une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courrier postal adressé au Siège : AM2B, Lycée Paul Vincensini, Rue 4Div Marocaine de Montagne, 20200 Bastia.
- Par courrier électronique à : rasmikamallik289@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).