Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail Documentaire

Ce site internet est un portail documentaire d'information à but non commercial, édité par l'association AM2B ASSOC MUSICALE LA BARCAROLLE BASTIAISE. Sa vocation exclusive est de présenter nos actions de terrain en Haute-Corse, notre charte d'utilité publique, les membres de notre gouvernance active, ainsi que de collecter de manière gratuite les candidatures d'admissibilité de nos futurs bénéficiaires scolaires et adultes. Il ne contient aucune activité marchande, aucune fonctionnalité de paiement en ligne, aucun produit publicitaire, et ne propose l'achat ou la revente d'aucun bien ou service.

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus présents sur ce portail — y compris, de façon non limitative, les textes de prose académique, la charte éthique, les méthodologies de notre école mobile, les bilans analytiques d'impact observé, les graphismes de table, les chartes de couleurs et les logos d'association — est la propriété exclusive de l'AM2B, ou fait l'objet d'un droit d'usage régulièrement concédé (notamment pour les photographies documentaires de Picsum et les polices de caractères Google). Toute reproduction intégrale ou partielle, traduction, adaptation ou diffusion sans l'accord écrit préalable du Secrétariat Administratif à Bastia est strictement interdite et s'expose aux sanctions civiles et pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle français.

3. Exonération de Responsabilité Technique

L'association s'efforce de maintenir l'accès au portail de manière continue, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruptions temporaires pour cause de maintenance informatique du serveur, d'encombrement du réseau Internet, de coupures d'électricité de la zone de Bastia, ou de défaillances techniques du terminal de l'utilisateur. De même, bien que l'AM2B apporte le plus grand soin à la vérification scientifique et réglementaire des informations publiées sur son portail d'Audit 2026, elle ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes matérielles commises de bonne foi ou de l'obsolescence involontaire de certaines données de terrain d'un trimestre à l'autre.

4. Engagements de l'Utilisateur et Utilisation des Formulaires

En naviguant sur ce portail et en soumettant un dossier via notre formulaire d'admission en ligne, vous vous engagez à respecter l'éthique de la structure et à ne commettre aucun acte malveillant :

• Fournir des informations authentiques, exactes et vérifiées lors de la soumission de vos coordonnées personnelles au Secrétariat.
• Ne pas tenter de saturer le serveur Express ou d'injecter des scripts nuisibles de type XSS ou injections SQL par l'intermédiaire des formulaires d'admission.
• Ne pas copier les textes de prose académique ou les bases logistiques pour les exploiter à des fins lucratives ou commerciales concurrentes.
• Utiliser les liens d'accès vers les ressources externes d'État uniquement pour parfaire votre information institutionnelle légitime.

5. Liens Hypertextes Externes

Ce portail contient des liens hypertextes dirigés vers des ressources officielles de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) mis en place à des fins de commodité pour les robots d'indexation et les visiteurs en quête de transparence juridique. L'AM2B n'exerçant aucun contrôle éditorial permanent sur ces sites tiers nationaux, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la légalité ou les modifications de politiques de confidentialité opérées sur ces plateformes gouvernementales.

6. Modifications des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation peuvent être unilatéralement modifiées à tout moment par le Conseil d'Administration de l'AM2B, afin de les adapter aux évolutions statutaires de la structure ou aux nouvelles directives législatives nationales et européennes en vigueur pour l'année 2026. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour de notre cadre opérationnel d'utilité publique.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies de manière exclusive par le droit substantiel de la République Française. Tout litige ou différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions qui ne pourrait trouver de règlement amiable sous un délai raisonnable sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents de la juridiction de Bastia (Haute-Corse).